Legal notices

These general conditions of sale concerning the site:

“Aar’Baby”, specializing in the artisanal manufacture of accessories for women and children.

Seller contact details

Marine REGENT
10 impasse Saint-Joseph, 56800 Ploërmel, France
Tel: 06 02 25 67 21
aar.baby56@gmail.com

SIRET NUMBER: 887 666 774 00021
APE CODE: 1419 Z

Registered in the Vannes trade register
VAT not applicable: Article 293 B of the CGI.

Website host

Shopify

151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Privacy Policies

Dernière mise à jour le 10 Janvier 2025

Informations

Notre politique de confidentialité est en conformité avec le règlement européen sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour tout achat effectués sur notre site, nous recueillons les renseignements suivants :

Nom et prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Adresse postale complète

Ils sont ensuite stockés dans une base de données et sont gardés confidentiels par l’entreprise individuelle « Aar'Baby ». Ils ne sont ni échangés, ni vendus à un autre intervenant. Ces données sont utilisées pour la livraison et le paiement des commandes.

La loi du 6 janvier 1978 vous donne un droit d'accès, de modifications et d'oppositions de vos données personnelles. A cet effet, il vous suffit d’envoyer un mail à aar.baby56@gmail.com.

Les données personnelles recueillies sont protégées par le propriétaires du site. De plus, les renseignements liés à la facturation des commandes sont conserver 6 ans maximum.

GESTION DES COOKIES:

Notre site boutique a recours aux techniques de « cookies ». Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

La distinction entre cookies « tiers » (ou « third party ») et cookie « internes » (ou « first-party ») est technique. Lorsqu'un utilisateur visite un site web, il consulte en pratique un « domaine » qui termine en général par une extension de type .com ou .fr (par exemple monsite.com est un domaine), les contenus peuvent être transmis depuis le domaine qu’il visite ou bien via d’autres domaines qu’il n’a pas entré lui- même et qui appartiennent à des tiers. En effet, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine.

En pratique :

Les cookies « internes » sont déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires
Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.

Le fait que les cookies soient « internes» ou « tiers » est une distinction technique qui n’a pas de conséquence sur le fait de devoir demander ou pas le consentement. Dans la pratique, une grande majorité des cookies « tiers » ont des finalités qui nécessitent le consentement (par exemple publicitaire), mais on peut également trouver des cookies « tiers » qui sont effectivement strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur et donc exempté de consentement. C’est le cas, par exemple, des cookies servant uniquement à de l'authentification fédérée (lorsqu'un compte unique permet d'accéder à plusieurs sites).
(Source: https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie)

Sécurisation de vos données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96-9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Modifications des conditions d'utilisation du site

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique régulièrement pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour des mentions légales et conditions d'utilisation.

L'utilisation du site implique une acceptation de l'ensemble des conditions d'utilisation et des mentions légales.

En cas de refus des conditions précitées, ne pas utiliser ce site. Nous vous demandons de vérifier régulièrement celles-ci ,sans quoi, toute utilisation du site donne acceptation des conditions d'utilisation.

Merci de votre compréhension.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 10 Janvier 2025

Introduction:

Le site est une boutique en ligne de créations d'accessoires textiles pour femmes et enfants fabriqués par la marque « Aar'Baby ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de « Aar'Baby » qui sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de toute modification, à tout moment sans préavis par la publication d'une nouvelle version sur son site internet.
Tout achat sur le site « Aar'Baby » inclus la prise de connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente et de confidentialité avant la validation de la commande.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service, sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 1 : Produits

Les produits vendus sur le site « Aar'Baby » sont réalisés à la main par la propriétaire du site.

Les produits sont représentés par une ou plusieurs photographies, une fiche produit ainsi qu'un prix en Euros.

Mention : les articles étant réalisés à partir de tissus, peuvent donc présenter de très légères variations de couleurs en fonction de l'appareil utilisé pour la prise de vues photographiques.

La responsabilité de « Aar'Baby » ne pourra être engagée à ce sujet.

Les articles de « Aar'Baby » sont fabriqués artisanalement avec le plus grand soin. Néanmoins il est conseillé, de vérifier régulièrement la solidité des coutures et des attaches afin d'éviter tout accident domestique.

Les caractéristiques des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet « Aar'Baby ». Le client atteste avoir reçu le détail du délai et des frais de livraison ainsi que du temps de fabrication et du paiement de la commande. Le vendeur s'engage à respecter la commande du client dans la limite des stocks disponibles. « Aar'Baby » sera donc dans l'obligation d'en informer le client.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros TTC.

Les frais de livraison sont à la charge du client et non inclus au prix TTC du produit. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Aar'Baby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Disponibilité

Les articles « Aar'Baby » sont en vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur en informe le client afin que celui-ci puisse demander un échange ou un remboursement.

Tous les produits sont réalisés sur commande. La notification « en stock » précise à l'acheteur que nous avons les matières premières nécessaires afin d'honorer sa commande et ce dans un délai d'environ 15 à 20 jours ouvrables.

Article 4 : Règlement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de constat d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaire d'une tierce personne à son insu.

Le site « Aar'Baby » accepte le mode de paiement suivant:

Par carte bancaire exclusivement : les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plate forme Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.

À préciser que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

Article 5 : Traitement

Le délai d'une commande est précisé lors de la validation de celle-ci avant paiement. Hors ruptures de stocks.

Tout retard d'expédition vous sera précisé par tout moyen de communication mis à notre disposition.

Article 6 : Livraison

Tous les articles sont réalisés sur commande. Les délais de fabrication sont indiqués sur la page d'accueil du site.

Les commandes peuvent être expédiées selon les modalités suivantes :

Colissimo: le délais de livraison s'effectue sous 2-3 jours ouvrés à votre domicile sauf jour férié.

Les frais de livraison sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier. Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l'expédition de la commande.

« Aar'Baby » ne sera être tenu pour responsable de perte, vols, détérioration du colis par la poste et d’éventuels retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, ouvert, ou déchiré, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. Dans le cas où l'emballage est endommagé, l'acheteur doit immédiatement en informer le service de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, qui devra vérifier ses coordonnées, sur le bon de commande avant validation. Tout colis ou lettre renvoyé au vendeur en raison d'une erreur d'adressage sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Article 7 : Rétractation

Conformément, en l'application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter du jour de réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation. Celui-ci donne le choix à l'acheteur soit le remboursement des sommes versées ou bien l'échange d'un ou des produits.

Pour tout retour, échange ou remboursement, les frais d'expédition sont à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les articles personnalisés sur commande & les kits de couture ne sont ni repris, ni échangés.

Pour toute demande de retour, échange ou remboursement, veuillez contacter « Aar'Baby » par email aar.baby56@gmail.com ou bien par téléphone au 0602256721.

Le ou les article(s) devront être renvoyé(s) dans son emballage d'origine, ni lavé, ni utilisé et en parfait état afin d'être remis en vente.
Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises à la loi française.

Propriété intellectuelle : Le contenu du site (textes, photos...) est la propriété exclusive de la micro-entreprise « Aar'Baby ». Toute reproduction, exploitation ou représentation totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et susceptible de constituer une infraction au sens des articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.